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Le Conseil d'administration

Mis à jour le vendredi 6 janvier 2017 12:57

  • Composition du Conseil d’administration

L’association comprend le Conseil d’administration composé de représentant(e)s élus par l’Assemblée générale qui comprendrait  pour les collèges de :

Collège 1 : L'ÉTAT (3 représentants)

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Collège 2 : LA RÉGION (3 représentants)

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COLLEGE 3 : LES COLLECTIVITÉS LOCALES, EPCI, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX & DÉPARTEMENTAUX (3 représentants)

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COLLEGE 4 : LES ASSOCIATIONS (4 représentants)

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COLLEGE 5 : LES ETS PUBLICS & ORGANISMES D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE (4 représentants)

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COLLEGE 6 : LES CHAMBRES CONSULAIRES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS, FÉDÉRATIONS (3 représentants )

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COLLEGE 7 : LES ENTREPRISES (3 représentants
)

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PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

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Chaque représentant dispose du nombre de millième du collège dont il/elle est membre à l’Assemblée générale divisé par le nombre d’administrateurs de son collège. Le mandat des administrateurs(trices) est d’une durée de trois ans reconductibles. Les membres du Conseil d’administration cessent d’en faire partie s’ils démissionnent, ou s’ils perdent la qualité de représentant mandaté par le membre concerné. Le poste est alors attribué à nouveau au sein du même collège pour la durée restant à courir du mandat.

Le cas échéant, et à titre consultatif, peuvent être associés au Conseil d’administration des représentant(e)s des membres fondateurs et/ou des membres du collège des personnalités qualifiées.

 

  • Rôle du Conseil d’administration

Le Conseil d'administration élit le/la Président(e) pour trois ans. Le Conseil d’administration prépare et assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale. Il approuve le projet de budget, dont le montant des cotisations, présenté par le/la Président(e) avant de le soumettre à l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour mener et autoriser tous actes et opérations permis à l’association dans la limite de son objet social et des compétences expressément réservées à l’Assemblée générale ou à un autre organe de l’association par les présents statuts.

 

  • Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du/de la Président(e) ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date prévue. Chaque membre du Conseil d’administration peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration. Chaque membre du Conseil d’administration ne peut détenir qu’un seul pouvoir en sus du sien.

Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, un Conseil d’administration est à nouveau convoqué, dans les mêmes formes, et peut alors délibérer sans contrainte de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.

 

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