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Courrier international numéro 5

Mis à jour le mercredi 19 février 2014 16:33

Liliane Pays, présidente de Natureparif

L’année 2014 démarre sur les chapeaux de roue pour la biodiversité. L’IPBES est allouée d’un véritable budget pour 2014-2018, La Commission européenne se voit doter d’un nouveau cadre financier pour la période 2014-2020, avec 3.1 milliard d’euros pour le programme LIFE,  et ce grâce à l’action du Parlement européen. En France, alors que la proposition de loi sur la biodiversité se prépare, le document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" vient d'être adopté par décret en Conseil d'Etat ; Les fonds FEADER, FEDER, FSE se précisent sous l’autorité des régions.

De quoi permettre aux acteurs de la biodiversité d’encadrer leurs actions sur le terrain tout en restant vigilants sur les enjeux stratégiques que représente la préservation de la biodiversité pour l’avenir de l’humanité.

Décret approuvant les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »

Le décret approuvant les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été publié ce mercredi 22 janvier 2013. Il constitue le dernier document de cadrage national de la Trame verte et bleue, très attendu depuis 2011. Avec ces orientations nationales pour la trame verte et bleue, les acteurs des territoires sont conduits à s’engager dans une politique novatrice et volontariste en faveur de notre patrimoine naturel. Cela vaut particulièrement pour l'Etat et surtout les collectivités territoriales qui ont ainsi matière à concrétiser leur engagement de 2010 en faveur de la biodiversité. cliquez ici...

IPBES : Le "Giec de la biodiversit" se dote d'un budget et d'un programme à l'issue de sa 2e assemblée générale

IPBESLa deuxième assemblée générale de l'IPBES, plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, s'est achevée samedi 14 décembre 2013 à Antalya en Turquie. À son issue, la plateforme est dotée d'un budget de 43,5 millions de dollars pour 2014-2018, dont la moitié a déjà été promise par certains des 115 États membres, et d'un programme de travail. Huit évaluations vont être mises en place en 2014, dont une première publiée en décembre 2015 qui se consacre à la pollinisation. La française Anne Larigauderie a été nommée à la tête du secrétariat de la plateforme. La question centrale de cette deuxième assemblée a été l'intégration des parties prenantes aux différents niveaux de l'IPBES. Il a été décidé que la société civile pourrait proposer directement ses experts, qui ne pourront représenter plus de 20 % des scientifiques sélectionnés pour élaborer les évaluations.

Une nouvelle programation pour les fonds européens pour la biodiversité

Le programme horizon 2020

Horizon 2020

Le programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation a été lancé le 11 décembre. Pour les deux premières années 15 milliards d'euros seront alloués à 12 domaines prioritairesrépartis entre les trois piliers,l’Excellence scientifique, laPrimauté industrielle, les Défis sociétaux : santé, changement démographique et bien-être, sécurité alimentaire, agriculture durable et forêts, recherche marine et maritime, bioéconomie, énergie sûre, propre et efficace, transport intelligents, verts et intégrés, action pour le climat, environnement, efficacité de la gestion des ressources naturelles et des matières premières. La plupart des appels seront clos fin mars 2014. L'ensemble des appels est disponible sur le site dédié : En savoir plus...

LifeplusLife est l'instrument financier de l'Union européenne qui soutient des projets d'action environnementale et climatique. Il sera doté d'un budget de 3,1 milliards d'euros pour la période 2014-2020 (soit une augmentation de près d'un milliard d'euros par rapport à la période actuelle). Le nouveau programme doit s'attaquer à de nouveaux défis en matière d'action climatique et d'efficacité des ressources. Il présente un certain nombre de nouveautés : Le budget se répartira en deux grands volets (alors que l'actuel programme en comprend trois : Nature & biodiversité; Politique & gouvernance en matière d'environnement et Information & communication). Le volet "environnement" visera une meilleure mise en œuvre des objectifs environnementaux (efficacité énergétique, biodiversité, efficacité de la gouvernance environnementale,...). Le volet "action climatique" soutiendra l'intégration des objectifs liés au climat dans les politiques européennes. Les projets devront être sélectionnés sur la base de leur qualité et de leur potentiel (une méthode qui devrait être plus transparente que les allocations nationales actuelles où une partie des fonds est attribuée à titre indicatif à chaque État membre). Des mesures de renforcement des capacités ont, en outre, été introduites pour aider les pays et les régions où peu de projets sont sélectionnés à accroître leur qualité. Autre nouveauté, avec la mise en place de "projets intégrés" menés à une grande échelle territoriale qui auront pour objectif d'améliorer la mise en œuvre des politiques environnementales en faisant contribuer d'autres instruments financiers européens, nationaux et privés. (Ces projets intégrés seront par exemples axés sur l'eau, les déchets, la qualité de l'air ou encore la protection de la nature.) En savoir plus...  

Le CNTE adopte un avis sur le projet de loi biodiversité

LoiLes membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique), réunis mardi 17 décembre 2013, ont adopté à la majorité un avis sur le projet de loi biodiversité. Ce projet de loi biodiversité, sera présenté en conseil des ministres « début mars 2014 au plus tard », selon le calendrier souhaité par le gouvernement. Il comporte six titres, relatifs aux principes généraux, à la gouvernance, à l'Agence française pour la biodiversité, à la ratification du protocole APA (accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation), aux espaces naturels et à la protection des espèces, et aux paysages. L'Agence de la biodiversité devrait être installée au 1er janvier 2015. Elle devrait comprendre 1 200 agents, issus de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), de l'Agence des aires marines protégées, de l'Aten (Atelier technique des espaces naturels), et de l'établissement public Parcs nationaux de France.

Interview de Sandrine Bellier pour Natureparif

Sandrine Bellier

Députée européenne EELV, membre de la Commission  Environnement, alimentation et santé publique, Sandrine Bélier est rapporteure pour le Parlement européen pour l'application et la ratification du protocole de Nagoya par l'Union européenne. En France, elle siège également au Conseil National de la Transition Écologique et vient de publier un livre co-écrit avec Gilles Luneau "La Biodiversité une chance, Nous avons un plan B".

La Commission européenne s’est engagée dans une nouvelle programmation 2014-2020, quelle place est accordée à la biodiversité ?

La biodiversité est trop souvent mise à l'écart des grands enjeux de ce début de siècle. Pourtant, elle est essentielle à notre économie et à notre bien-être. Préserver la biodiversité, ce n’est pas seulement protéger les espèces et les habitats comme fin en soi. Préserver la biodiversité, c’est aussi maintenir la capacité de la nature à fournir les biens et les services dont nous avons tous besoin et dont la perte a un coût élevé.

Des pans entiers de l'économie mondiale dépendent directement de la biodiversité. Celle-ci nous a toujours fourni, gratuitement, une multitude de services qui contribuent aussi bien à l'agriculture, l'activité industrielle ou l'emploi. En Europe, si on se base sur une définition très limitée des éco-industries (agriculture biologique, éco-tourisme...), 1 emploi sur 40 est basé sur la biodiversité. Et si on élargit cette définition aux emplois liés indirectement à la biodiversité, on atteint 1 emploi sur 6 !

Peu à peu, l'Union européenne et les États membres prennent conscience de l'impératif de préserver ce capital nature. Au Parlement européen, les écologistes ont  donc travaillé à la réforme des fonds européens afin que ceux-ci favorisent le financement de projets écologiques à travers les diverses politiques menées (politique de cohésion, politique agricole, politique de la pêche...). L'un de ces fonds principaux dédiés à la biodiversité est le programme LIFE. S'il représente moins d’1% du budget de l’UE, il est plus que jamais nécessaire. Il a été question de le supprimer mais grâce à l’action du Parlement européen, nous avons pu conserver cet outil essentiel à la cohérence de la politique environnementale européenne.

Vous vous êtes fortement investie pour la biodiversité au cours de votre mandat de députée, quelles avancées avez-vous pu obtenir au niveau européen ?

Dès 2010, année internationale pour la biodiversité qui a vu l'adoption d'un accord international historique à Nagoya pour agir rapidement contre l'érosion de la biodiversité, j'ai mené avec les Verts une campagne européenne de sensibilisation et de mobilisation dans toute l’Europe sur ce sujet.

Au Parlement européen, mon travail s'est orienté sur des textes sensibles mais cruciaux comme la généralisation du principe de bioconditionnalité des aides publiques, le développement des zones Natura 2000 ou encore la révision de la directive cadre sur l'eau et celle des évaluations d'incidence environnementale. Pour que les lignes bougent, il a fallu convaincre nombre de mes collègues ainsi que des entreprises en France et en Europe en permettant que la voix des citoyens, de la société civile et des entreprises novatrices soit entendue.

L'un des travaux majeurs de mon mandat a concerné la mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans l'Union européenne, dossier sur lequel j'ai été nommée rapporteure pour le Parlement européen. L'enjeu est de taille et après un an et demi de travaux parlementaires et de négociations avec les États membres et la Commission européenne, nous sommes en passe d'aboutir à la ratification qui permettra à l'Union européenne d'être au prochain rendez-vous international à Séoul en octobre 2014.

Quelles sont les perspectives européennes en matière de biodiversité (infrastructure verte...) ?

L'évaluation à mi-parcours de la stratégie européenne de la biodiversité pour 2020 est une échéance importante. D'ici 2015, il s'agit de mettre en œuvre certains engagements tels que le développement d’une infrastructure verte pour l’Europe ou encore la prévention et la gestion des risques liés aux espèces envahissantes. Le Parlement européen travaille actuellement sur ces deux aspects et nos conclusions sont sans appel : les mesures proposées par la Commission européenne doivent être ambitieuses tandis que les États membres doivent s'engager dans une démarche plus volontaire si nous voulons respecter les engagements pris en 2010.

2015 sera l'année internationale des sols et j'espère que dès 2014 nous arriverons enfin à adopter au niveau européen une législation en faveur de la protection des sols. Une minorité d'États membres (dont la France) bloque l'adoption d'une directive-cadre depuis 2008. Nous sommes nombreux à rester mobilisés sur le sujet car il est temps de sortir de cette impasse politique et d'enfin garantir un cadre juridique apte à assurer la nécessaire protection de ce capital vital pour notre avenir. Tel est mon souhait en tant que première Présidente du tout nouveau Club Parlementaire pour la Protection et l'Étude des Sols (CPPES).

Chaque jour au niveau européen, nous avons l'opportunité de sensibiliser, d'agir et d'influencer directement sur les divers textes européens en matière de biodiversité. Nos pratiques doivent permettre la conservation de notre environnement, la santé des agriculteurs et des consommateurs européens. Voilà pourquoi en tant qu'élus européens écologistes, nous nous engageons et continuerons de nous mobiliser au quotidien pour l'interdiction de toute substance nocive (néonicotinoïdes, perturbateurs endocriniens...) pour le vivant, de l'environnement à la santé humaine.

Zoom sur un projet - bonnes pratiques : Une nouvelle récompense pour célébrer la diversité biologique en Europe

Natura 2000La Commission européenne lance un prix Natura 2000 pour récompenser l’excellence en matière de meilleures pratiques dans le domaine de la protection de la nature en Europe. Natura 2000 est un réseau de zones protégées présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, qui couvre environ 20 % du territoire de l’UE et qui se caractérise par la richesse de sa flore et de sa faune. En plus de protéger la nature, ce réseau offre de nombreux avantages sociaux et économiques. Ce nouveau prix annuel met en avant la variété des sites Natura 2000 et en récompensant l’excellence dans un large éventail d’activités. Cinq prix seront décernés chaque année dans les domaines de la communication, les actions de protection, les avantages socio-économiques, la conciliation des intérêts et des perceptions ainsi que la mise en réseau et la coopération transfrontière.

Les candidatures de toutes les entités qui participent directement à Natura 2000 (pouvoirs publics et collectivités locales, entreprises, ONG, propriétaires fonciers, établissements scolaires et individus) sont les bienvenues. Le délai pour le dépôt des candidatures est fixé au 18 février 2014. Plus d’information...

PictoAgenda

2 février 2014 : Journée mondiale des zones humides 2014 sur le thème : Les zones humides et l’agriculture, http://www.ramsar.org

5 février 2014 : Paris : journée d’échanges sur les financements européens, Amphithéâtre de la SNHF, 84 rue de Grenelle, 75007 Paris (M° Rue du Bac)

http://www.natureparif.fr/attachments/forumdesacteurs/Rencontres/Financement_Europeen/programme_rencontre-financement-europeens_2013-02-05.pdf

3-4 Mars 2014 : Bruxelles : Conférence européenne pour l’environnement marin.

http://ec.europa.eu/environment/marine/hope-conference/index.htm

Ressources

  • « La biodiversité, une chance ; nous avons un plan B » de Sandrine Bélier et Gilles Luneau chez Actes Sud,

A travers un échange dynamique et passionné, Sandrine Bélier, spécialiste en droit de l’environnement et droits de l’homme et Gilles Luneau, rédacteur en chef de GLOBALmagazine nous interpellent quant à l’importance de faire de la préservation de la biodiversité un engagement quotidien. Un ouvrage clair et facile d’accès qui invite le lecteur à se réapproprier une cause encore trop souvent considérée comme secondaire.

  • «The guide to multi-benefit cohesion Policy investments in nature and green infrastructure »(IEEP et MILIEU pour la DG REGIO).

La DG REGIO cherche à convaincre que les investissements en faveur de la nature et des services écosystémiques  sont utiles pour la politique de cohésion.

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/guide_multi_benefit_nature.pdf

  • «The opportunities to business of improving resource efficiency», Étude réalisée par les cabinets BioIS et AMEC pour la Commission européenne

http://ec.europa.eu/environment/enveco/resource_efficiency/pdf/report_opportunities.pdf

  • «La contribution des projets des volets environnement et information/communication à la mise en œuvre, à la diffusion et au futur développement des politiques européennes en matière de protection des sols ».
http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/generalpublications/documents/soil_study.pdf
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Directrice de publication : Liliane PAYS - Directeur de la rédaction : Julie COLLOMBAT-DUBOIS
Rédacteur en chef : Gaëlle LE JEUNE - Graphisme et mise en ligne : Ophélie ALLOITTEAU - Guillaume FILLON

Natureparif - 84 rue de Grenelle 75007 Paris
Contact : 01 75 77 79 00 - contact@natureparif.fr

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