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Courrier international numéro 3

Mis à jour le vendredi 5 juillet 2013 11:13

 

Liliane Pays, présidente de Natureparif

Encore une fois, les collectivités ont su montrer l'exemple dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité. La réussite du concours « capitale française de la biodiversité » organisé par Natureparif en est la preuve, avec cette année près de 60 collectivités candidates qui ont mis en exergue des actions pilotes exemplaires. Les élus locaux savent mieux que quiconque à quel point les territoires jouent un rôle moteur dans la préservation de la biodiversité. Cette dynamique exceptionnelle ne doit en aucun cas s'essouffler, et il nous faut unir nos forces et échanger nos perspectives.

La Communauté internationale et l'Etat impulsent des grandes lignes qu'il s'agit de rendre opérationnelles à l'échelon local. D’une part, par des financements et des appels d’offres auxquels les acteurs peuvent répondre ; et d’autre part par des décisions politiques qui prennent en compte la lutte contre l’artificialisation des sols, la protection des espèces, la mise en place des continuités écologiques… L’état concrétise également la mise en place de l’agence nationale, avec une vocation à fédérer les acteurs et décideurs locaux pour que s'opère une nécessaire émulation, faite de conseils, d'échanges et de débats.

La biodiversité doit continuer d’occuper une place de choix dans l'action publique. Il en va de notre responsabilité à tous, chaque jour dans nos gestes quotidiens, et à travers une meilleure connaissance des enjeux liés à la biodiversité. Quels seront les scénarios exploratoires d’évolution de la biodiversité dans les territoires, quels sont les bienfaits économiques des écosystèmes, les différents instruments financiers… autant de rapports et publications qui ont pour objectif de servir de pont entre la science pluridisciplinaire de la biodiversité et l’arène de la politique nationale et internationale, dont vous trouverez les liens dans le paragraphe ressources et publications.

Voici de belles lectures pour un été que je vous souhaite très ensoleillé et très « biodiversité » !

 

 

Budget 2013 de l’Union européenne pour la biodiversité

Logo LifeLe budget 2013-2018 du programme LIFE+ augmente de 3,3% à 366,6M€ dans un budget « environnement et action pour le climat » porté à 498,4M€. Un des autres postes de ce budget concernent le financement des projets pilotes concernant la communication sur les politiques européennes de l’environnement (1,5M€) et sur la protection de la biodiversité par une rémunération fondée sur les résultats (2M€), la mise en œuvre de la politique et la législation sur le climat (20,7M€) et une action préparatoire « intégration de l’action pour le climat, adaptation et innovation » (3M€). Dernier chiffre : En 2013, la France contribue pour 21,917 Md€ au budget européen.
Pour plus d’infos, cliquez ici.

 

ECOLEX - Une passerelle internationale pour les lois relatives à la biodiversité

Logo CBDVoici un site accessible et facile d'accès sur les lois et politiques relatives à la biodiversité. ECOLEX, la passerelle pour les lois environnementales, est un service d'information basé sur le Web opéré par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Union internationale pour la conservation de la Nature (UICN) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). ECOLEX est la source mondiale la plus complète en ce qui a trait aux lois et politiques environnementales internationales.
http://www.cbd.int/ecolex/

 

Zoom sur un projet :
Lancement de la 4e édition du Prix "Infrastructures pour la Mobilité et la Biodiversité"

Logo IDRRIML’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) lance la 4e édition du Prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité", soutenue cette année par la Revue générale des routes et de l’aménagement (RGRA), Le Moniteur, Techni.Cités et Terre Sauvage.
Le Prix IMB vise à récompenser les initiatives prises par les acteurs impliqués dans la construction, l'entretien, l’aménagement et l'exploitation des infrastructures qu’elles soient routières, ferroviaires, fluviales ou liées aux voiries diverses et aux aménagements urbains, en faveur de la préservation ou de la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité. L’objectif est d’identifier et valoriser les meilleurs projets de préservation, de restauration et de valorisation de la biodiversité, y compris les plus petits et les plus ingénieux ! Toute structure ou organisme public ou privé peut concourir (communes, intercommunalités, conseils généraux, services de l’Etat, établissements publics d’aménagement, sociétés concessionnaires d’autoroute, gestionnaires de voies ferrées, sociétés d’ingénierie ou bureaux d’études, entreprises, grands ports). Les projets candidats doivent concerner une action, globale ou ponctuelle, de conception, construction, exploitation, entretien ou requalification d’infrastructures routières (routes, voirie, rues, voies "vertes", espaces publics urbains), ferroviaires, fluviales, portuaires ou aéroportuaires, ayant un impact sur la préservation et la valorisation des espaces naturels, de la biodiversité et du paysage. Les candidats peuvent déposer leur dossier en ligne, sur le site internet de l’IDRRIM (www.idrrim.com) jusqu’au 10 septembre 2013.

 

 

Loi française sur la biodiversité

LoiLa ministre de l'Écologie Delphine Batho a présenté aux membres du groupe ad hoc du CNTE (Conseil national pour la transition écologique), mardi 11 juin 2013, les principales mesures du projet de loi cadre biodiversité qui devrait être présenté début 2014 en conseil des ministres. Le texte devrait être constitué de six titres et comporter une soixantaine d'articles. Outre la création de l'Agence française pour la biodiversité, le texte prévoit la création d'un Comité national de la biodiversité, ainsi que des comités régionaux, de nouveaux outils et concepts (comme des réservoirs de la biodiversité, des servitudes environnementales…) et également un volet relatif aux paysages. 

Parmi les mesures, la création, par la loi, du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) en charge « d'éclairer le ministre chargé de la protection de la nature » ; la création d’un CNB (comité national de la biodiversité) avec de larges prérogatives de conseils et d'analyses en matière de politiques et de textes relatifs à la biodiversité, la transformation des comités régionaux trame verte et bleue en « comités régionaux de la biodiversité », la transposition dans le droit français du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages avec le « consentement préalable des communautés d'habitants détentrices d'une connaissance traditionnelle à toute demande d'utilisation de cette connaissance ».

 

Le statut de l’agence nationale française pour la biodiversité

agence nationale française pour la biodiversitéLa ministre a dévoilé le statut « établissement public national à caractère administratif » et les missions de l'agence. Celles-ci s’axeront sur l’appui à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'État et des collectivités et aux actions des opérateurs économiques et des associations. Les structures comme l'Agence des aires marines protégées, l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'établissement Parcs nationaux de France, l'Atelier technique des espaces naturels, et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux seront intégrées à l'agence. Le conseil d'administration, comprendra des collèges avec représentants de l'État et des collectivités locales, personnalités qualifiées, représentants des « secteurs économiques concernés », associations environnementales et de représentants des élus du personnel de l'agence, et enfin de membres du Parlement.

Un « conseil scientifique et technique » donnera son avis sur toute question de nature scientifique et technique liée aux activités de l'agence et évaluera les travaux scientifiques des personnels de l'établissement et les résultats des études scientifiques et recherches commandées par l'agence. L'effectif de l'agence atteindrait 1 200 salariés, situés dans trois implantations principales : Brest, Montpellier et Paris, avec un budget de 200 millions d'euros (masse salariale et moyens de fonctionnement compris).

 

Le projet de loi urbanisme et logement prévoit des mesures sur la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation

Artificialisation des solsLe projet de loi « Alur » (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), comprend un chapitre sur la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Les mesures visent à limiter le mitage et l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation. Des études de densification des formes urbaines seront intégrées aux Scot (schémas de cohérence territoriale) et PLU (plans locaux d'urbanisme) (selon l’article 65). C'est ce même article qui prévoit la transformation des zones 2AU (urbanisation future) n'ayant pas fait l'objet d'une ouverture à l'urbanisation dans un délai de neuf ans après leur création en zones naturelles.


Année 2013… et 13 Réserves de biosphère en France !

RéserveréserveLe comité français du MAB est a annoncé la désignation de 2 nouvelles Réserves de biosphère par le Conseil international de l'UNESCO : Le Marais Audomarois et le Mont Viso (partie française d'une Réserve de biosphère transfrontière avec l'Italie).

 

PictoAgenda

Partager les bonnes pratiques

logo Business biodivThe EU Business and Biodiversity Platform (B@B) est une plateforme d’échanges subventionnée par la Commission européenne dans laquelle les entreprises peuvent partager leurs expériences et bonnes pratiques. Une occasion de promouvoir et sensibiliser sur la biodiversité.
http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/index_en.html

 

Agenda : réunions et colloques

25-27 Juillet 2013
1er congrès de la société d’écologie urbaine (SURE)
Berlin, Allemagne
Cliquez ici


9-11 Septembre 2013

Conférence internationale 2013 “BiodiverCities”
Joondalup, Australia
contact : Shela Patrickson / shela.patrickson@iclei.org

 

25-27 Septembre 2013
Sommet mondial “ECOCITY”
Nantes, France.
http://www.ecocity-2013.com/

 

Ressources et publications

Le présent rapport du Commissariat général au développement durable propose une synthèse des scénarios exploratoires d’évolution de la biodiversité dans les territoires à l’horizon 2030 ainsi que de leur territorialisation (volets 1 et 2). Les propositions de pistes de stratégies pour une gestion efficace et pérenne de la biodiversité feront l’objet d’une publication distincte (volets 3 et 4). http://www.developpement-durable.gouv.fr/Biodiversite-et-territoires-2030.html

 

 

40 études de cas sur les différents instruments financiers micro et macro pour la biodiversité “Scaling-up Finance Mechanisms for Biodiversity” (Anglais) OECD, May 2013
http://www.oecdbookshop.org/oecd/display.asp?lang=EN&sf1=identifiers&st1=5k4c78zjzkkg

 

Nouvelle étude sur les bienfaits économiques des écosystèmes intitulée « The Economic benefits of the Natura 2000 Network ». http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/financing/index_en.htm

 

 

Nouveau document de la série LIFE Focus sur la ressource en eau : LIFE’s blueprint for water resources.
Cliquez ici

 

Nouveau document de la série LIFE Focus sur la conservation des habitats des oiseaux : LIFE managing habitats for birds.
Cliquez ici

 

Dernière parution du Manuel pratique par pays du TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity)
http://www.teebtest.org/wp-content/uploads/2013/06/TEEB_GuidanceManual_2013_1.0.pdf

 

 

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Directrice de publication : Liliane PAYS - Directeur de la rédaction : Eric SAMAMA
Rédacteur en chef : Gaëlle LE JEUNE - Graphisme : Ophélie ALLOITTEAU

Natureparif - 84 rue de Grenelle 75007 Paris
Contact : 01 75 77 79 00 - contact@natureparif.fr

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